J.O. 288 du 12 décembre 2007
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Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Méditerranée
NOR : MLVU0771571A
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 30 novembre 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Méditerranée, dont le siège social est situé à Marseille (Bouches-du-Rhône), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.